Art. 24
Comité
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 24
Comité
1. La Commission est assistée par le comité de coordination du programme pour une Europe numérique visé à l’article 31, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/694. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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