Regolamento (UE) 2025/40

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Sommaire du texte

142 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

EXIGENCES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

CHAPITRE III

EXIGENCES EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGE, DE MARQUAGE ET D’INFORMATION

CHAPITRE IV

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE V

OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES DE RÉDUIRE LES EMBALLAGES ET LES DÉCHETS D’EMBALLAGES

CHAPITRE VI

SACS EN PLASTIQUE

CHAPITRE VII

CONFORMITÉ DES EMBALLAGES

CHAPITRE VIII

GESTION DES EMBALLAGES ET DES DÉCHETS D’EMBALLAGES

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Prévention des déchets

Section 3

Registre des producteurs et responsabilité élargie des producteurs

Section 4

Systèmes de reprise et de collecte et systèmes de consigne

Section 5

Réemploi et recharge

Section 6

Objectifs de recyclage et promotion du recyclage

Section 7

Informations et rapports

CHAPITRE IX

PROCÉDURES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE X

MARCHÉS PUBLICS ÉCOLOGIQUES

CHAPITRE XI

POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET PROCÉDURE DE COMITÉ

CHAPITRE XII

MODIFICATIONS

CHAPITRE XIII

DISPOSITIONS FINALES