Regolamento (UE) 2025/41
REGOLAMENTO · n° 41
Regolamento (UE) 2025/41
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II
EXIGENCES EN MATIÈRE D’ENTRÉE ET D’IMPORTATION
CHAPITRE III
EXIGENCES EN MATIÈRE D’EXPORTATION, DE RÉEXPORTATION ET DE SORTIE
CHAPITRE IV
SURVEILLANCE ET CONTRÔLES
CHAPITRE V
ADMINISTRATION, NUMÉRISATION ET COOPÉRATION
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES