Art. 1 · Renouvellement de l’autorisation

Art. 1

Renouvellement de l’autorisation

En vigueur depuis le 29 janv. 2025
Article premier Renouvellement de l’autorisation L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
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