Art. 2
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article 2
Seule la société Nagase Viita Co., Ltd. (18) est autorisée à mettre le nouvel aliment mentionné à l’article 1er sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter du 20 février 2025, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de Nagase Viita Co., Ltd.
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