Art. 17
Transmission des données
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article 15
Transmission des données
Lorsque, en vertu des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes des stocks figurant à l'annexe VI du présent règlement.
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