Art. 1.tit_1
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2024/2393
En vigueur depuis le 31 janv. 2025
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:181:oj#art-1.tit_1
Art. 1.tit_1 · Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2024/2393