Regolamento (UE) 2025/327

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

UTILISATION PRIMAIRE

SECTION 1

Droits des personnes physiques en ce qui concerne l’utilisation primaire de leurs données de santé électroniques à caractère personnel, et dispositions y afférentes

SECTION 2

Gouvernance pour l’utilisation primaire

SECTION 3

Infrastructure transfrontière pour l’utilisation primaire des données de santé électroniques à caractère personnel

CHAPITRE III

SYSTÈMES DE DME ET APPLICATIONS DE BIEN-ÊTRE

SECTION 1

Champ d’application et dispositions générales relatives aux systèmes de DME

SECTION 2

Obligations des opérateurs économiques en ce qui concerne les systèmes de DME

SECTION 3

Conformité des composants logiciels harmonisés des systèmes de DME

SECTION 4

Surveillance du marché des systèmes de DME

SECTION 5

Autres dispositions relatives à l’interopérabilité

SECTION 6

Enregistrement des systèmes de DME et des applications de bien-être

CHAPITRE IV

UTILISATION SECONDAIRE

SECTION 1

Conditions générales relatives à l’utilisation secondaire

SECTION 2

Gouvernance et mécanismes pour l’utilisation secondaire

SECTION 3

Accès aux données de santé électroniques à des fins d’utilisation secondaire

SECTION 4

Infrastructure transfrontière pour l’utilisation secondaire

SECTION 5

Qualité et utilité des données de santé à des fins d’utilisation secondaire

SECTION 6

Réclamations

CHAPITRE V

AUTRES ACTIONS

CHAPITRE VI

GOUVERNANCE ET COORDINATION EUROPÉENNES

CHAPITRE VII

DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET COMITÉ

CHAPITRE VIII

DIVERS

CHAPITRE IX

APPLICATION DIFFÉRÉE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES