Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2389
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2389
Le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 est modifié comme suit:
a)
L’article 4, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
«4. Les taux de fréquence visés au paragraphe 3 ne s’appliquent pas:
a)
aux végétaux destinés à la plantation;
b)
à tout végétal, produit végétal ou autre objet soumis à une mesure concernant son introduction dans l’Union, prévue dans des actes adoptés conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.»
.
b)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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