Regolamento (UE) 2025/486

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Sommaire du texte

58 articles

CHAPITRE I

Demande pour obtenir le statut de déclarant MACF autorisé

CHAPITRE II

Garantie

CHAPITRE III

Autorisation

CHAPITRE IV

Révocation du statut de déclarant MACF autorisé

CHAPITRE V

Protection des données

CHAPITRE VI

Dispositions finales