Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 2 avr. 2025
Article 3
Mesures transitoires
1. La substance spécifiée dans les annexes I et II et les prémélanges contenant cette substance qui sont destinés aux chats et qui sont produits et étiquetés avant le 23 octobre 2025 conformément aux règles applicables avant le 23 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée dans les annexes I et II, qui sont destinés aux chats et qui sont produits et étiquetés avant le 23 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 23 avril 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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