Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 11 avr. 2025
Article 3
Mesures transitoires
1. Les additifs pour l’alimentation animale que sont le ferrocyanure de sodium et le ferrocyanure de potassium, tels qu’autorisés en vertu du règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 4 novembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 4 mai 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 4 mai 2026 conformément aux règles applicables avant le 4 mai 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 4 mai 2027 conformément aux règles applicables avant le 4 mai 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non-producteurs de denrées alimentaires.
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