Regolamento (UE) 2025/791

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 116 DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE

Section 1

Constitution et fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance

Section 2

Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation

Section 3

Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci

CHAPITRE 3

FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES D’AUTORITÉS DE SURVEILLANCE VISÉS À L’ARTICLE 51, PARAGRAPHE 3, DE LA DIRECTIVE 2013/36/UE

Section 1

Constitution et fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance

Section 2

Planification et coordination des activités de surveillance en situation de continuité d’exploitation

Section 3

Planification et coordination des activités de surveillance dans des situations d’urgence et en préparation de celles-ci, et dispositions finales