Regolamento (UE) 2025/1176

36 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

36 articles

CHAPITRE I

OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAPITRE II

CRITÈRES DE PRÉQUALIFICATION OBLIGATOIRES

CHAPITRE III

CONTRIBUTION À LA RÉSILIENCE

CHAPITRE IV

CONTRIBUTION À LA DURABILITÉ

CHAPITRE V

ÉVALUATION ET RESPECT DES CRITÈRES

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES