Regolamento (UE) 2025/974
REGOLAMENTO · n° 974
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES FONDAMENTALES ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE
CHAPITRE III
COMPTABILITÉ DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
CHAPITRE IV
TRANSFERTS ENTRE ÉTATS
CHAPITRE V
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE L’ÉTAT MEMBRE DOTÉ D’ARMES NUCLÉAIRES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES