Art. 5.tit_1
Informations sur les membres de l’organe de direction
En vigueur depuis le 12 juin 2025
[Article 27 septies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 600/2014]
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:1143:oj#art-5.tit_1