Regolamento (UE) 2025/1156
REGOLAMENTO · n° 1156
Regolamento (UE) 2025/1156
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DÉFINITIONS
CHAPITRE II
CALCUL DU COÛT TOTAL ET DE LA MARGE APPLICABLE POUR LA FOURNITURE DE DONNÉES DE MARCHÉ
CHAPITRE III
ACCÈS NON DISCRIMINATOIRE
CHAPITRE IV
CLAUSES CONTRACTUELLES IMPARTIALES ET ÉQUITABLES
CHAPITRE V
CONTENU, FORMAT ET TERMINOLOGIE DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE DONNÉES DE MARCHÉ
CHAPITRE VI
ACCESSIBILITÉ, CONTENU ET FORMAT DES DONNÉES DE MARCHÉ DIFFÉRÉES
CHAPITRE VII
CONTENU, FORMAT ET TERMINOLOGIE DES INFORMATIONS À FOURNIR AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES