Regolamento (UE) 2025/2050

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE POINTS DE CONTACT

CHAPITRE III

EXIGENCES RELATIVES À LA FORMULATION ET AU TRAITEMENT DES DEMANDES MOTIVÉES

CHAPITRE IV

CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DONNÉES DEMANDÉES SONT FOURNIES AUX CHERCHEURS AGRÉÉS

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES