Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article premier
Le chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6, sous réserve du respect des conditions énoncées en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1282:oj#art-1