Regolamento (UE) 2025/1290

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55 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

EXIGENCES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ ENTRE LE SYSTÈME CENTRALISÉ ET LES SYSTÈMES LOCAUX OU LES LOGICIELS

CHAPITRE 3

EXIGENCES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DE LA PRÉSENTATION ET DE L’ÉCHANGE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE D’INFORMATIONS ET DE DOCUMENTS

CHAPITRE 4

AUTRES PRESCRIPTIONS

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS FINALES