Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 9 sept. 2025
Article premier
Modifications
Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:
1)
L’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” selon les IFRS ou le référentiel comptable national compatible IFRS» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” selon les référentiels comptables nationaux» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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