Art. 8.tit_1 · Critères à appliquer pour vérifier que l’externalisation d’activités d’évaluation ne compromet pas substantiellement la qualité des contrôles internes de l’évaluateur externe

Art. 8.tit_1

Critères à appliquer pour vérifier que l’externalisation d’activités d’évaluation ne compromet pas substantiellement la qualité des contrôles internes de l’évaluateur externe

En vigueur depuis le 12 sept. 2025
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