Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 2025
Article premier
L’annexe 7 du règlement (UE) 2022/2343 est remplacée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2026:117:oj#art-1