Regolamento (UE) 2025/2551

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Sommaire du texte

52 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

OCTROI ET RETRAIT DE L’ACCRÉDITATION

SECTION 1

Procédure

SECTION 2

Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation

CHAPITRE III

CONTRÔLE ET SUPERVISION DES VÉRIFICATEURS ACCRÉDITÉS

SECTION 1

Contrôle des vérificateurs

SECTION 2

Échange d’informations et notifications aux fins de la supervision des vérificateurs

CHAPITRE IV

RECONNAISSANCE MUTUELLE ET ÉVALUATION PAR LES PAIRS DES ORGANISMES D’ACCRÉDITATION

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES