Art. 14
Structure administrative et de gestion
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 14
Structure administrative et de gestion
La structure administrative et de gestion de l’Agence est composée:
a)
d’un conseil d’administration, qui exerce les fonctions définies à l’article 16;
b)
d’un directeur exécutif, qui exerce les fonctions définies à l’article 22.
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