Regolamento (UE) 2025/2445
REGOLAMENTO · n° 2445
Regolamento (UE) 2025/2445
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
STATUT DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET DES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES
CHAPITRE III
STATUT JURIDIQUE DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET DES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT
CHAPITRE V
CONTRÔLE ET SANCTIONS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES