Regolamento (UE) 2025/2455
REGOLAMENTO · n° 2455
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
SYSTÈMES ET PLATEFORMES D’INFORMATION
CHAPITRE III
FORMATS STANDARD ET VOCABULAIRES CONTRÔLÉS
CHAPITRE IV
CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES RELATIVES AUX PRODUITS CHIMIQUES
CHAPITRE V
CADRE DE SURVEILLANCE ET DE PROSPECTIVE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES
CHAPITRE VI
MÉCANISME DE GÉNÉRATION DES DONNÉES
CHAPITRE VII
NOTIFICATION DES ÉTUDES
CHAPITRE VIII
POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET PROCÉDURE DE COMITÉ
CHAPITRE IX
EXÉCUTION ET SANCTIONS
CHAPITRE X
RÉEXAMEN ET ENTRÉE EN VIGUEUR