Regolamento (UE) 2025/2509
REGOLAMENTO · n° 2509
Regolamento (UE) 2025/2509
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
CHAPITRE III
OBLIGATIONS DES FOURNISSEURS DE PLACES DE MARCHÉ EN LIGNE
CHAPITRE IV
CONFORMITÉ DES JOUETS
CHAPITRE V
PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
CHAPITRE VI
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
CHAPITRE VII
NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
CHAPITRE VIII
SURVEILLANCE DU MARCHÉ
CHAPITRE IX
POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET PROCÉDURE DE COMITÉ
CHAPITRE X
CONFIDENTIALITÉ ET SANCTIONS
CHAPITRE XI
DISPOSITIONS FINALES