Regolamento (UE) 2025/2518

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

INTRODUCTION DES RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION PRÉCOCE

CHAPITRE III

COOPÉRATION AU TITRE DE L’ARTICLE 60 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

SECTION 1

COOPÉRATION SIMPLE

SECTION 2

FORMATION D’UN CONSENSUS AU SENS DE L’ARTICLE 60, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

SECTION 3

APPLICATION DES DÉLAIS

SECTION 4

REJET OU REFUS TOTAL OU PARTIEL DES RÉCLAMATIONS

SECTION 5

DÉCISIONS ADRESSÉES AUX PARTIES FAISANT L’OBJET DE L’ENQUÊTE

SECTION 6

OBJECTIONS PERTINENTES ET MOTIVÉES

CHAPITRE IV

DOSSIER ADMINISTRATIF, DOSSIER DE COOPÉRATION ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

CHAPITRE V

RÈGLEMENT DES LITIGES

CHAPITRE VI

PROCÉDURE D’URGENCE

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES