Art. 1
Normes de référence et spécifications
En vigueur depuis le 16 déc. 2025
Article premier
Normes de référence et spécifications
Les normes de référence et les spécifications applicables aux registres électroniques qualifiés, mentionnées à l’article 45 terdecies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 910/2014, figurent à l’annexe du présent règlement.
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