Regolamento (UE) 2025/2643

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

LE PROGRAMME

SECTION 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PROGRAMME

SECTION 2

ACTIONS ÉLIGIBLES

SECTION 3

FONDS POUR L’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSFORMATION DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE (FAST)

SECTION 4

PASSATION DE MARCHÉS

SECTION 5

CRITÈRES D’ATTRIBUTION ET PROGRAMMES DE TRAVAIL

CHAPITRE III

L’INSTRUMENT DE SOUTIEN À L’UKRAINE

SECTION 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’INSTRUMENT DE SOUTIEN À L’UKRAINE

SECTION 2

ACTIONS ÉLIGIBLES

SECTION 3

PASSATION DE MARCHÉS

SECTION 4

CRITÈRES D’ATTRIBUTION ET PROGRAMMES DE TRAVAIL

CHAPITRE IV

PROJETS DE DÉFENSE EUROPÉENS D’INTÉRÊT COMMUN

CHAPITRE V

MÉCANISME EUROPÉEN DE VENTES MILITAIRES

CHAPITRE VI

STRUCTURE POUR PROGRAMME D’ARMEMENT EUROPÉEN

CHAPITRE VII

SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT

SECTION 1

ACQUISITION COOPÉRATIVE EN MATIÈRE DE DÉFENSE

SECTION 2

PRÉPARATION

SECTION 3

ATTÉNUATION D’UNE CRISE D’APPROVISIONNEMENT

SECTION 4

ÉTAT DE CRISE D’APPROVISIONNEMENT LIÉE À LA SÉCURITÉ

SECTION 5

SANCTIONS

SECTION 6

LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

CHAPITRE VIII

SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE