Art. 53.tit_1 · Cas justifiant le recours à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché dans le contexte d’une initiative de coopération en matière de défense

Art. 53.tit_1

Cas justifiant le recours à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché dans le contexte d’une initiative de coopération en matière de défense

En vigueur depuis le 16 déc. 2025
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