Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2026
Article premier
Les prix représentatifs, les droits à l’importation et les droits additionnels à l’importation applicables à l’importation des mélasses relevant des codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00 sont fixés à l’annexe du présent règlement.
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