Art. 3 · Mesures transitoires relatives à l’autorisation

Art. 3

Mesures transitoires relatives à l’autorisation

En vigueur depuis le 15 janv. 2026
Article 3 Mesures transitoires relatives à l’autorisation 1.   L’huile essentielle de graines de céleri tirée d’Apium graveolens L. et l’huile essentielle de carvi tirée de Carum carvi L., telles qu’autorisées en vertu de la directive 70/524/CEE, ainsi que les prémélanges contenant ces additifs, qui sont destinés aux dindons d’engraissement, aux poulets d’engraissement et aux espèces mineures de volailles d’engraissement, à toutes les volailles élevées pour la ponte ou la reproduction, aux oiseaux d’ornement, à toutes les volailles destinées à la ponte ou à la reproduction, aux porcs d’engraissement, aux porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés, aux porcelets (non sevrés et sevrés) de tous les suidés, à tous les suidés destinés à la reproduction, aux veaux destinés à l’engraissement, aux ovins et aux caprins, aux bovins d’engraissement, aux autres ruminants d’engraissement et à tous les autres ruminants, aux camélidés d’engraissement et à tous les autres camélidés, aux équidés, aux léporidés, aux salmonidés, aux espèces mineures de poissons et aux chiens, et qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2028 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.
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