Art. 21.tit_1
Nombre maximal d’oiseaux de compagnie dans le cadre d’un mouvement non commercial unique à destination d’un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers
En vigueur depuis le 20 janv. 2026
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2026:131:oj#art-21.tit_1