Art. 6.tit_1 · Exigences particulières applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux de compagnie originaires de l’Union et renvoyés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un territoire ou un pays tiers

Art. 6.tit_1

Exigences particulières applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux de compagnie originaires de l’Union et renvoyés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un territoire ou un pays tiers

En vigueur depuis le 20 janv. 2026
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