Art. 44.tit_1
Nombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon
En vigueur depuis le 26 janv. 2026
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2026:249:oj#art-44.tit_1