Regolamento (UE) 2026/255
REGOLAMENTO · n° 255
Regolamento (UE) 2026/255
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Sommaire du texte
80 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
Procédures d’agrément pour les PIP et les RRM
SECTION I
Contenu de la demande
SECTION II
Octroi de l’agrément
CHAPITRE III
EXIGENCES ORGANISATIONNELLES
SECTION I
Exigences organisationnelles générales
SECTION II
Exigences applicables aux IIP
SECTION III
Exigences applicables aux RRM
CHAPITRE IV
SURVEILLANCE
CHAPITRE V
RETRAIT D’UN AGRÉMENT ET REMPLACEMENT ORDONNÉ
SECTION I
Dispositions communes en matière de retrait
SECTION II
Dispositions communes relatives au remplacement ordonné en cas de retrait d’un agrément
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES