Art. 6
Réexamen
En vigueur depuis le 9 févr. 2026
Article 6
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement, en tenant compte de l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la communication d’informations sur les produits de consommation invendus mis au rebut, et en particulier la pertinence des modalités et du format de communication de ces informations qui figurent à l’annexe I, la délimitation des types de produits figurant à l’annexe II et la manière dont ces informations doivent être vérifiées. La Commission présente les résultats de ce réexamen, accompagné si nécessaire d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 2 mars 2031.
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