Regolamento (UE) 2026/405
REGOLAMENTO · n° 405
Regolamento (UE) 2026/405
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Sommaire du texte
74 articles
CHAPITRE I
CHAPITRE II
EXIGENCES APPLICABLES AUX PRODUITS
CHAPITRE III
OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
CHAPITRE IV
ÉTIQUETAGE
CHAPITRE V
PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
CHAPITRE VI
SURVEILLANCE DU MARCHÉ
CHAPITRE VII
POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMITÉ
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES