Art. 1 · Autorisation

Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 24 févr. 2026
Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie d’additifs «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel «substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
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