Regolamento (UE) 2026/467
REGOLAMENTO · n° 467
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Sommaire du texte
60 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
MISE EN ŒUVRE DU PRÊT DE SOUTIEN À L’UKRAINE
CHAPITRE III
ASSISTANCE BUDGÉTAIRE SOUS FORME D’ASSISTANCE MACROFINANCIÈRE
CHAPITRE IV
ASSISTANCE VISANT À SOUTENIR LES CAPACITÉS INDUSTRIELLES DE DÉFENSE DE L’UKRAINE
CHAPITRE V
FINANCEMENT ET MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES