Art. 1
Exigence de déclaration simplifiée pour les établissements bénéficiant d’une exemption»;
En vigueur depuis le 10 mars 2026
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/622 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Exigence de déclaration simplifiée pour les établissements bénéficiant d’une exemption»;
b)
le paragraphe 2 est supprimé.
2)
À l’article 3, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Pour les groupes qui sont soumis à la MREL sur base consolidée conformément à l’article 45 sexies, à l’article 45 septies, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, et à l’article 45 septies, paragraphe 4, point b), de la directive 2014/59/UE, les informations visées à l’article 1er et à l’article 2 sont communiquées par les autorités suivantes, comme suit:».
3)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Périodes de déclaration et dates de transmission
Les autorités de résolution transmettent les informations visées aux articles 1er et 2 comme suit:
a)
pour la MREL applicable à partir du 30 juin d’une année donnée, au plus tard le 16 septembre de la même année;
b)
pour la MREL applicable à partir du 31 décembre, au plus tard le 18 mars de l’année suivante.»
.
4)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
5)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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