Regolamento (UE) 2026/562

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’AIDES

SECTION 1

Aides au fonctionnement

SECTION 2

Aides à l’investissement

Sous-section A

Aides à l’investissement en faveur des installations unimodales et multimodales de service ferroviaire et de navigation intérieure et des embranchements particuliers

Sous-section B

Aides à l’investissement en faveur de l’acquisition de véhicules de transport par chemin de fer ou par voie navigable intérieure et de matériel pour le transport multimodal durable

Sous-section C

Aides à l’investissement en faveur de l’interopérabilité et en faveur de l’adaptation technique et de la modernisation

CHAPITRE III

CONTRÔLE

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES