Art. 2
Activités du comité de l’EEDS
En vigueur depuis le 7 avr. 2026
Article 2
Activités du comité de l’EEDS
1. Lorsqu’il accomplit ses tâches énumérées à l’article 94, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2025/327, le comité de l’EEDS peut prendre les mesures suivantes:
a)
publier des contributions écrites portant sur des spécifications techniques et d’autres sujets pertinents en conformité avec le règlement relatif à l’EEDS, de façon à soutenir l’accès aux données de santé électroniques et l’échange de ces données, en particulier sous la forme de guides de mise en œuvre;
b)
publier des contributions écrites, y compris sous la forme de lignes directrices non contraignantes visant à soutenir la mise en œuvre du règlement (UE) 2025/327, qui recensent par exemple les défis communs en la matière et proposent des réponses coordonnées ou des feuilles de route communes pour les États membres, ainsi que des stratégies de communication de l’EEDS;
c)
faciliter les échanges thématiques entre ses membres, avec la Commission, et avec les organes, organismes et autorités compétents invités à assister aux réunions du comité de l’EEDS au titre de l’article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) 2025/327, notamment au moyen d’ateliers, d’un apprentissage par les pairs et d’une assistance mutuelle sur les bonnes pratiques, les outils technologiques et les enseignements tirés de la mise en œuvre du règlement (UE) 2025/327 et du fonctionnement de l’EEDS.
2. Tous les deux ans, le comité de l’EEDS adopte un plan de travail détaillant les activités qu’il mènera pour accomplir les tâches qui lui sont assignées en vertu de l’article 94 du règlement (UE) 2025/327. Ce plan biennal peut être adapté à l’évolution de la situation afin d’assurer qu’il reste pertinent.
3. Le comité de l’EEDS coopère avec les groupes de pilotage institués par l’article 95, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2025/327, afin d’assurer la cohérence entre leurs activités respectives.
4. Afin de soutenir les activités du comité de l’EEDS, la Commission fournit des outils de collaboration sécurisés.
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