Art. 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/620
En vigueur depuis le 8 avr. 2026
Article 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/620
La partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 est rectifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2026:766:oj#art-2