Art. 1
Article premier
La substance «oléorésine de Capsicum» n’est pas approuvée en tant que substance de base.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026R1209#art-1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
celex:32026R1209#art-1