Art. 2
Article 2
Seul l’Imperial College Hammersmith Campus (6) est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er, pendant une période de cinq ans à compter du 30 juin 2026, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en application de l’article 3 ou avec l’accord de l’Imperial College Hammersmith Campus.
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