Art. 1
Article premier
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/2790 s’appliquent.
De plus, on entend par:
1)
«découverte dynamique»: un mécanisme qui permet à la fois aux points d’accès AS4 des expéditeurs et aux RIM d’obtenir automatiquement leurs détails de connexion mutuels afin d’initier une connexion directe;
2)
«eDelivery»: un ensemble de spécifications et de normes techniques applicables à l’échange de messages électroniques élaboré par la Commission;
3)
«nœud localisateur central»: un service metadata locator (SML) conforme aux spécifications du profil eDelivery (4) qui facilite la découverte dynamique par l’intermédiaire du système public de noms de domaine (DNS);
4)
«nœud émetteur»: un service metadata publisher (SMP) conforme aux spécifications du profil eDelivery (5) qui contient les détails de connexion des modules d’interface de déclaration (RIM) et des points d’accès AS4 des expéditeurs;
5)
«service commun d’adressage»: le service visé à l’article 2, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239.
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Procelex:32026R1233#art-1