Art. 1

Article premier 1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de 1,4-butanédiol relevant généralement du numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) 110-63-4, classé généralement sous le numéro CE 203-786-5 dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS), relevant actuellement des codes NC 2905 39 26 et 2905 39 28 et originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique. 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit: Pays d’origine Société Droit antidumping définitif (en %) Code additionnel TARIC République populaire de Chine Xinjiang Markor Chemical Industry Co., Ltd. 105,6 88 AL Wanhua Chemical (Sichuan) Co., Ltd. 113,7 88 AM Autres sociétés en République populaire de Chine ayant coopéré énumérées à l’annexe 107,5 Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine 113,7 8 999 Royaume d’Arabie saoudite International Diol Company 52,4 88 AN Toutes les autres importations originaires du Royaume d’Arabie saoudite 52,4 8 999 États-Unis d’Amérique Lyondell Chemical Company 135,7 88 AO Toutes les autres importations originaires des États-Unis d’Amérique 142,5 8 999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que les (volume en kilogrammes) de 1,4-butanédiol vendu à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture ont été produits par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au(x) (pays concerné). Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». Jusqu’à présentation d’une telle facture, le droit applicable à toutes les autres importations originaires du pays concerné en cause, à savoir la République populaire de Chine, le Royaume d’Arabie saoudite ou les États-Unis d’Amérique, s’applique. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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